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Appendice

le mardi, 01 janvier 1963. Dans Les taxes actuelles sont un vol

Qui peut inaugurer une finance nouvelle ? 

Tous les pays trouveraient avantage à établir chez eux un système financier conforme aux réalités économiques, tel que brièvement présenté dans ce fascicule.

Il n'est nullement besoin que tout l'univers l'adopte avant qu'un pays l'introduise dans sa propre économie. C'est même, normalement, ainsi que procède toute innovation. Le système métrique en est un exemple.

D'ailleurs, le pays qui adopterait la finance du Crédit Social en tirerait des avantages pour lui-même sans nuire le moins du monde aux autres pays, sans ajouter la moindre difficulté aux rouages du commerce international. Au contraire, il contribuerait à atténuer bien des sources de grincement qu'on déplore aujourd'hui. Par exemple, le pays à finance créditiste accepterait avec empressement, au lieu de les barricader, les importations des autres pays en retour de ses propres exportations.

Mais les pays les plus riches, ceux qui ont une production abondante et variée, ou qui ont beaucoup à offrir aux autres pour ce qu'ils doivent obtenir des autres, sont dans une situation privilégiée pour subvenir à leurs propres besoins, tant publics que privés. Ce sont bien eux qui devraient être les premiers à se gratifier d'une finance conforme à leurs belles possibilités.

C'est le cas du Canada, qui sur ce point ne le cède qu'aux États-Unis. Le Canada se classe parmi les pays riches, parmi ceux qui dépassent la moyenne comme capacité productive relativement à sa population. Il est de ceux qui ont plus à offrir qu'ils n'ont besoin de recevoir.

Puis, dans le Canada, la population de Québec occupe aussi une place de choix. Elle est parmi les provinces riches (avec l'Ontario, la Colombie et peut-être l'Alberta). Elle est au-dessus de la moyenne des dix provinces, au point de vue possibilités réelles.

Mais de qui peut venir la législation pour instaurer une finance conforme aux réalités ? — Elle peut venir de toute autorité ayant le pouvoir de légiférer, à l'étendue de sa juridiction.

Dans notre pays, le pouvoir législatif est entre les mains du gouvernement provincial pour chaque province, entre les mains du gouvernement fédéral pour tout le Canada.

Le changement peut donc être fait :

1. Soit par le gouvernement d'une province, à la grandeur de cette province ;

2. Soit par le gouvernement d'Ottawa, à la grandeur de tout le Canada.

Il n'est donc pas plus besoin, pour une province, Québec par exemple, d'attendre l'assentiment des autres provinces, qu'il n'est besoin, pour le Canada, d'attendre l'assentiment des autres pays.

Et ce que nous avons dit de la nation qui appliquerait chez elle les propositions financières du Crédit Social s'applique à une province qui le ferait chez elle. Elle ne nuirait aucunement aux autres provinces, ne s'imposant à aucune, n'en ostracisant aucune, n'en appauvrissant aucune, ne refusant ses relations avec aucune.

Quant aux administrations municipales, elles ne possèdent pas de pouvoir législatif ; elles n'ont que des pouvoirs délégués, par charte, de leur province. L'agglomération municipale ne constitue d'ailleurs pas une entité économique. C'est donc du provincial 

que les municipalités doivent attendre une législation leur permettant d'opérer financièrement par un autre système que celui des taxes ou des emprunts.

Mais la province peut-elle réellement procéder ? N'existe-t-il pas un obstacle constitutionnel ?

L'article 91 de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique ne confère-t-il pas exclusivement au gouvernement fédéral la législation en matière de banque, d'étalon monétaire ou de frappe de l'argent ?

À ceux que cette objection tracasse avant le temps, ou dont ils se servent pour justifier leur inaction, nous soumettons que

1. En 1867, il ne pouvait être question des propositions financières présentées par le Crédit Social, puisqu'elles remontent, à 1918 seulement ;

2. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux peuvent très bien s'entendre pour la révision d'un texte, surtout quand la révision proposée ne nuirait à aucune des parties au pacte ;

3. Il n'est nullement besoin, pour une province qui veut appliquer cette technique financière, de frapper de l'argent, ni d'octroyer les chartes des banques à la place du fédéral ; un organisme provincial de comptabilité suffit ;

4. Si la province a le droit de faire monnayer son crédit par des banques, ou par des financiers de New-York ou de Boston, et de l'employer ensuite sous forme de dette, elle a logiquement le droit de l'employer directement, sans passer par ces institutions privées ;

5. Quoi qu'il en soit, nulle autorité au monde ne peut avoir le droit d'imposer à la province de Québec, ou à une province quelconque, ou à un pays quelconque, une institution privée douée d'un pouvoir supérieur à celui du gouvernement de cette province ou de ce pays.

Nous voulons bien croire que le monopole de l'argent résisterait à une législation provinciale destinée à libérer la province de la dictature de ce monopole. Mais la même résistance se manifesterait, sous couvert d'autres arguments, s'il s'agissait d'une législation fédérale. C'est le monopole de l'argent qui est le véritable adversaire, parce que c'est lui qui mène et qui profite.

Le jour où, dans une province, une force de pression est suffisante, pour décider le gouvernement de cette province à écouter cette pression plutôt que celle du monopole financier actuel, c'est dans cette province qu'il faut procéder, et non pas rendre le problème plus difficile en élargissant sa portée et en dispersant les forces de l'assaillant.

Nous croyons, de plus, que le jour où une province majeure, comme la province de Québec, par son gouvernement, affirmera sa volonté d'établir chez elle un système financier conforme aux réalités économiques et serviteur de la population de la province, ce jour-là, elle aura le champ libre et l'appui moral des autres provinces, si même ce n'est pas le gouvernement fédéral qui se décide à faire la même transformation pour tout le Canada.

Les créditistes du Canada français l'ont parfaitement compris : ce qu'il faut opposer à la pression actuellement dominante du monopole financier, c'est une pression plus forte. Laquelle ? Celle qu'ils s'appliquent à développer, en montant la force la plus puissante, la plus irrésistible dans une démocratie : la force d'un peuple qui voit, qui veut et qui s'exprime. La publication et la diffusion du présent fascicule, par l'Institut d'Action Politique, sont justement ordonnées à cette fin.

 

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