Des correspondants nous ont signalé que des polices militaires se présentent sans façon à des portes de domiciles privés, souvent en pleine nuit, et prétendent avoir le droit de faire des perquisitions ou des arrestations sans exhiber aucun mandat.
À notre demande, M. Gabriel Mercier, avocat et procureur, de Québec, écrivit à Ottawa, au Ministère de la Défense Nationale, pour demander un exemplaire de la loi dont se prévalent ces officiers.
Voici la réponse reçue du Ministère par M. Mercier :
Monsieur,
Je me réfère à votre lettre du 6 août 1943, adressée au Ministère de la Défense Nationale, où vous demandez le texte de la loi accordant certains privilèges et pouvoirs aux officiers de la Milice canadienne, en ce qui concerne les perquisitions et l'arrestation des déserteurs.
Je regrette d'avoir à vous dire que les bulletins publiés par notre quartier général ne peuvent être distribués à d'autres personnes qu'aux membres de l'armée canadienne. Il nous sera donc impossible d'acquiescer à votre demande.
Votre bien dévoué,
Le sous-ministre,
A. Desrosiers.
Ainsi, même votre avocat ne peut savoir si les visiteurs, diurnes ou nocturnes, de la Milice canadienne ont ou n'ont pas le droit de violer votre domicile sans exhiber de mandat.
Ces messieurs agissent sur des instructions secrètes, se conduisent d'après un code secret. S'ils outrepassent leurs droits, vous devez l'ignorer. S'ils emportent personnes et choses de votre maison, vous devez croire qu'ils ont des instructions à cet effet et vous n'avez rien à y voir. Votre avocat lui-même n'a rien à y voir.
On a fait du progrès dans la démocratie canadienne : félicitons-en nos députés, qui depuis longtemps semblent ne servir à rien.
